Contexte & enjeux
La taxe annuelle incitative (TAI), issue de la loi de finances 2025, porte sur l'ensemble du parc des entreprises d'au moins 100 véhicules légers. Pour une flotte de 100 véhicules sans aucun véhicule à faibles émissions, l'enjeu se chiffre en dizaines de milliers d'euros par an.
Ce module s'adresse aux décideurs : il fournit les outils pour calculer précisément l'exposition de sa flotte, structurer une politique de renouvellement conforme et intégrer les nouvelles données fiscales dans les arbitrages financiers.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le participant est capable de :
Expliquer le mécanisme de calcul de la TAI (assiette, taux, seuils), les obligations de la LOM et le calendrier de transition vers le 100 % électrique/hydrogène, en distinguant les régimes public et privé.
Calculer l'exposition financière de sa flotte à la TAI 2026 à partir des données du parc, construire un plan de renouvellement conforme aux quotas cibles et évaluer les options d'optimisation fiscale.
Adopter une posture de pilotage stratégique de la transition de flotte, en intégrant les contraintes réglementaires, les enjeux RSE et les spécificités opérationnelles de l'entreprise.
Programme détaillé
Durée totale : 3h · Format webinaire à distance avec formateur expert
Contexte réglementaire & enjeux
Présentation de la LOM, de la TAI et des obligations 2026. Chronologie de la transition. Comparaison des régimes public et privé. Sondage sur la situation actuelle des flottes des participants.
Apport réglementaire · Chronologie · SondageCalcul de l'exposition TAI à distance
Méthode de calcul de la TAI appliquée à des cas concrets via partage d'écran. Chaque participant calcule l'exposition théorique de sa flotte avec ses données disponibles. Le formateur commente les résultats.
Exercice de calcul · Cas concrets · Questions en directStratégies de renouvellement & alternatives
Stratégies pour atteindre les quotas présentées visuellement : achat, leasing, usage partagé. Évaluation d'adéquation EVSA. Discussion interactive sur les contraintes opérationnelles spécifiques des participants.
Stratégies · EVSA · Discussion interactiveIntégration fiscale, RSE & arbitrage
Amortissement batterie, avantage en nature des VE, intégration RSE. Arbitrage financier présenté avec exemples chiffrés : coût de conformité vs coût de la pénalité. Sondage interactif.
Fiscalité · RSE · Arbitrage · SondagePlan d'action & synthèse
Chaque participant repart avec une estimation de son exposition et ses priorités d'action. Remise numérique du calculateur TAI et du guide. Synthèse par le formateur.
Plan d'action · Synthèse · RessourcesPublic visé & prérequis
Public cible
- →Chefs d'entreprise et directeurs généraux
- →Directeurs financiers et contrôleurs de gestion
- →Gestionnaires de flottes de 50 véhicules et plus
- →DRH et responsables RSE en charge de la politique de mobilité
Prérequis
Aucun prérequis
Il est recommandé de venir avec les données de la flotte (nombre de véhicules, types, émissions) pour personnaliser les exercices de calcul d'exposition TAI.
Accessibilité
DriVR s'engage à rendre ses formations accessibles au plus grand nombre. Si vous ou l'un de vos collaborateurs présente une situation de handicap nécessitant des adaptations pédagogiques spécifiques, contactez notre référent handicap avant l'inscription afin que nous puissions étudier ensemble les aménagements possibles.
Indicateurs de résultats
Indicateurs suivis dans le cadre du Référentiel National Qualité (certification Qualiopi, actions de formation)